Conditions généralesd'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du site sjt-formation.com, édité par l'association SJT. Toute consultation du site vaut acceptation.

Article 1Objet et champ d'application

Le site a pour objet de présenter l'offre de formation et d'accompagnement de l'association, de permettre le dépôt d'une candidature et la prise de contact avec nos équipes. Il ne constitue pas une plateforme contractuelle de vente en ligne.

Les conditions applicables aux prestations de formation elles-mêmes figurent dans les conditions générales de vente et le règlement intérieur.

Article 2Accès au service

Le site est accessible gratuitement, 24 heures sur 24, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou dues à un cas de force majeure. Les coûts de connexion restent à la charge de l'utilisateur.

Article 3Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• porter atteinte au fonctionnement du site, notamment par extraction automatisée massive de contenus ;
• usurper l'identité d'un tiers dans un formulaire de candidature ou de contact ;
• transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

Article 4Dépôt d'une candidature

Le dépôt d'un formulaire de candidature ne vaut ni inscription ni engagement de l'association. Il ouvre une phase d'étude : réunion d'information, positionnement, entretien individuel. La décision d'entrée en formation est notifiée par écrit.

L'utilisateur garantit l'exactitude des informations transmises. Une déclaration inexacte affectant les conditions d'accès à la formation ou son financement peut entraîner l'annulation de l'inscription.

Article 5Disponibilité des informations

Les durées, tarifs, dates de session et taux de résultats publiés sont mis à jour régulièrement mais peuvent évoluer, notamment en fonction des référentiels de certification et des décisions de financement. Seule la convention ou le contrat de formation signé fait foi.

Article 6Responsabilité

SJT met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'un dommage indirect, ni d'une indisponibilité du service imputable au réseau ou à l'équipement de l'utilisateur.

Article 7Données personnelles et cookies

Le traitement des données recueillies via les formulaires est décrit dans la politique de confidentialité. La gestion des traceurs est décrite dans la page cookies.

Article 8Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de la consultation ; le numéro de version et la date de mise à jour figurent en tête de page.

Article 9Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social de l'association.